Ressources pédagogiques
Collège des CPE

Voici les grands thèmes abordés dans cette brochure :

1 - Quels éléments permettent au chef d’établissement de déterminer les actes devant être signalés à la police ou /et à la gendarmerie et la justice ?

2 - Les signalements

3 - Les pouvoirs du chef d’établissement (fouille, confiscation, procédure disciplinaire etc.)

4 - Les modalités d’intervention de la police et de la gendarmerie

5 - L’accomplissement des actes d’enquête au sein d’un établissement scolaire

6 - Accomplissement d’actes en dehors de l’établissement scolaire

7 - Protection des personnes victimes ou témoins

8 - Le secret professionnel, le partage et le retour d’information

9 - La communication

10 - Les mesures alternatives aux poursuites

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