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>>Conduites à tenir en cas d’infractions en milieu scolaireCe mémento peut être particulièrement utile pour la préparation du concours de conseiller principal d’éducation.
Sommaire page 3 1 - Menaces page 3 1.1 Menaces d’atteinte aux personnes page 5 1.2 Menaces d’atteinte aux biens page 6 2 - Violences verbales page 6 2.1 Outrage page 6 2.2 Injures publiques (notamment à caractère raciste) et non publiques page 8 3 - Violences physiques page 8 3.1 Violences entre élèves page 9 3.2 Personnel victime de violences de la part d’un élève page 12 3.3 Élève victime de violences de la part d’un personnel page 13 4 - Violences sexuelles page 13 4.1 Révélation d’un élève à un adulte de l’établissement public local d’enseignement (EPLE) concernant le viol ou une autre agression sexuelle par un ou plusieurs élèves page 14 4.2 Révélation d’un élève à un adulte de l’EPLE concernant un viol, une tentative de viol ou une autre agression sexuelle par un ascendant ou une personne ayant autorité ou par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions page 14 4.3 Révélation d’un élève concernant un viol ou une autre agression sexuelle par un agresseur (ou plusieurs) extérieur(s) à l’établissement page 15 5 - Racket à l’intérieur ou aux abords de l’établissement page 16 6 - Bizutage page 17 7 - Armes ou objets dangereux page 18 8 - Vol ou tentative de vol page 18 8.1 Sans circonstance aggravante page 18 8.2 Avec circonstances aggravantes page 19 8.3 Vol avec arme page 20 9 - Dégradations page 20 9.1 Dégradation de biens appartenant à des élèves page 20 9.2 Dégradation des locaux ou des biens appartenant à des personnes publiques ou chargées d’une mission de service public page 22 9.3 Graffitis (tags) page 22 9.4 Incendie ou tentative d’incendie page 23 10 - Intrusions page 24 11 - Stupéfiants page 24 11.1 Consommation de stupéfiants dans l’établissement (sans notion de trafic) page 24 11.2 Trafic ou soupçons de trafic dans ou aux abords de l’établissement |
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